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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00407
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWC Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [P] [W] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Répub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05043
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00599
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-THK7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00109
MINUTE N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTO Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [I] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00504
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7H-TOG5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00408
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWD Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [Y] [F], [R] [F] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00283
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00283
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PV DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00664
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00664
MINUTE N° N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5Q Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00622
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAJ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [W]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00280
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00280
MINUTE N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OH Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [M] [W] Madame [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00116
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00116
MINUTE N° N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2E Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [G] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00154
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MN BDF N° : 000124053529 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [G] veuve [B] C/ SIP [Localité 13], [12] expédition exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00334
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00334 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHG BDF N° : 000525001074 Nac : 48B JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [S] [G] [W] C/ [6] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00300
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00300
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT d’HOMOLOGATION du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5W DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00669
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHP DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00589
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00589
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGY2 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEURS : [V] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00581
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00581
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00581 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOZ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FRANCE DEFENDEUR : [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00406
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWB Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [X] [K] [T], [O] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00281
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00281
MINUTE N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ON Société ANTIN RESIDENCES C/ Madame [D] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00600
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00600
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLA JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEURS
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