Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01680
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/01680
N° minute :2025/274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M6 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire de la RESIDENCE 21 AVENUE DE GUISE 57100 THIONV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00321
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 24/00321
N° minute : 25/00198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HE JUGEMENT du 16 Décembre 2025 DEMANDEUR E.U.R.L. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Jérôme T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00243
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67L ORDONNANCE DE REFERE N°1021/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KV ORDONNANCE DE REFERE N°1018/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00706
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEN Minute N° : 2025/704 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N], demeurant 70 Rue du Stade - 57970 YUTZ / FRANCE, représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 14/00359
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 14/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 14/00359 - N° Portalis DBZL-W-B66-CPZG MINUTE N° : 2025/707 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LANDESBANK SAAR, établissement de crédit de droit public allemand, demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00446
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOQ MINUTE N° : 2025/710 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [P], demeurant 8 rue du Mur Blanc - 57480 SIERCK LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00914
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYOT MINUTE N° : 2025/711 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [L], demeurant 26 rue Frère Mach - 66300 THUIR, représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00739
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00739 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQKR Minute N° : 2025/701 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y], demeurant 76 Rue de Neudelange - 57920 ABOUCOURT, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00025
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 22/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DOZX MINUTE N° : 2025/708 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant 519 RUE DE HAVANGE - 57440 ANGEVILLERS, représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01079
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYXV Minute N° : 2025/705 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [F], demeurant 18 rue de la Justice - 57570 PUTTELANGE LES THIO
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 24/01546
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE Prononcée le 15 Décembre 2025 DOSSIER N° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/727 AFFAIRE : Monsieur [X] [L] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00104
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRU MINUTE N° :2025/709 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [L], demeurant 48 Rue Jean Burger-MONTREQUIENNE - 57310 RURANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00662
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DX53 Minute N° : 2025/703 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I], demeurant 28 RUE TERRE ROUGE - 57390 AUDUN-LE-TICHE, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01278
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMH Minute N° : 2025/706 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant 2 rue des vignes - 57940 VOLSTROFF, représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00456
TJ 57672, 11 déc. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D537 Minute : 25/1009 JUGEMENT Du :11 Décembre 2025 GROUPAMA GRAND EST C/ [Z] [B] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00421
TJ 57672, 11 déc. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PG Minute : 25/1008 JUGEMENT Du :11 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/01205
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/01205
N° minute : 2025/263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5VO JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], [C] [F], demeurant 2 rue Saint Martin - 58460 DONZE LE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00304
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43Q Minute: 25/01000 DU 02 Décembre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00177
TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00177
N° minute :2025/268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] veuve [O], demeurant 35 Rue Monceau - 5784
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