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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01472

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/01472

    N°Minute : 2025/78/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5P4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] PERE ET FILS Immatriculée au RCS de Boulogne sous le numéro 380 306 993, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8e80cdc6046d473ddaef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00084

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00084

    N°Minute : 2025/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B25E JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [F] [R], né le 23 Mai 1964 à [Localité 6], Mme [O] [S], née le 11 Février 1967 à [Localité 7], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5aabcdc6046d4738f096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00358

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00358

    N°Minute : 2025/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3FJ JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS doté de la personnalit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c49f4cdc6046d473604dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00187

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00187

    N°Minute : 2025/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6NO JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea9acdc6046d470e4c0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00185

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00185

    N°Minute : 2025/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6A4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [D] [N] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] M. [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6275782d5f0618363b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01215

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH3 N° de Minute : 25/00390 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf7ecdc6046d4792b7e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00987

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B756 N° de Minute : 25/00387 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [P] [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5102cdc6046d4702a716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01492

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQD N° de Minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [N] [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978558ccdc6046d47d54ef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01060

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01060 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TU N° de Minute : 25/01060 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b50475782d5f064963bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01219

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ7 N° de Minute : 25/01219 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [G] [Z] [V] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b4c675782d5f06495ef1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01218

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALX N° de Minute : 25/00391 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b47c75782d5f06495968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01059

    TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAGD N° de Minute : 25/00388 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b46f75782d5f0649585f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00092

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00117 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADY Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d99cdc6046d471e6755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00081

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77B Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b156ccdc6046d4713348a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 25/00074

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00097 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7XH Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2bf75782d5f06d0a642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00792

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N° : 2025/34 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IZ AFFAIRE : [Z] [K] Chez Madame [U] C/ S.A. INTRUM Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c15b75782d5f06d06d22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01069

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD5 N° de Minute : 25/00386 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [P] [M] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a9ecdc6046d47e6f366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01058

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77R N° de Minute : 25/00381 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [H] [S] [X] [S] C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8545cdc6046d4789b67a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00080

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B76M N° de Minute : 25/00006 ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Décembre 2025 [Y] [M] C/ [H] [K] [V] [F] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6919cdc6046d4786c3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01075

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAEB N° de Minute : 25/00385 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [B] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb2e1cdc6046d4742e07b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1