Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00280
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00280
MINUTE N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OH Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [M] [W] Madame [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00280
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU7B Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00280
TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OJ JUGEMENT N° 25/599 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00280
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00280
Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6C Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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tj Expertise tj63113 n° 25/00280
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00280
Jugement du 02/12/2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAJ MINUTE N°25/188 Société [16] c./ [15] Copies : Dossier Société [16] [15] SELARL [6] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00280
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00280
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN5 - 54Z AFFAIRE : Société MG ECO (redressement judiciaire), Société LMJ es qualités de mandataire judiciaire de la société MG ECO C/ Société GROUPAMA D’OC es qualités d’assureur responsabilité civil
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ca other ca_angers n° 25/00280
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPN2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hom
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ca other ca_noumea n° 25/00280
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00280
N° de minute : 2025/293 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2759) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00280
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00280 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VJ Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [N] [U] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00280
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNV3 JUGEMENT N° 25/00097 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: Me FAVRICHON M. [M] DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 25/00280
CA Bordeaux, 15 nov. 2025, RG 25/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3W ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00280
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH5W Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00280
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00280
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXP7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00280
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00280
N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYO LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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ca other ca_amiens n° 25/00280
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00280
ARRET N°1022 [J] [C] C/ [8] [Localité 11] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [C] - Me Hélène POPU - [7] [Localité 11] [Localité 10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00280
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7C ORVITIS C/ Mme [H] [L] M. [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00280
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54B6 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE Maître [P] [C] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00280
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARP ------------------------------- [P] [B] ès qualités de représentante légale de l’enfant [L] [O] né le 06/10/2008 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00280
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32C Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], né le 25 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00280
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FO Le Copie Me [Localité 5] et Mme [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE
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