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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01892

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01892

    TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT de constat de CADUCITÉ Minute n° A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistées de Madame Carine MIHELIC, G

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  • ca designation ca_aix_provence n° 25/01892

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/720 Rôle N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJZ [T] [W] épouse [F] [P] [F] C/ [Z] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01892

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMTU Section 3 VB République F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01892

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01892

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUF4 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 694749da75782d5f0614e992
  • ca other ca_toulouse n° 25/01892

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01892

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 - 2ème chambre S.A.R.L. OCD domiciliée et représentée par son dernier dirigeant Monsieur [S] [X] Représentée par Me Thomas NECKEB

    Lire la décision → Vérifier la source 692010f2c302c2b2379da723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01892

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFND JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [S] [U] [P] épouse [V] C/ [J] [E] [N] [C] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b9b5cdc6046d47dd93ab
  • ca other ca_douai n° 25/01892

    CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01892

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO2E N° de Minute : 1894 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d45b18ad6c6cb2896532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01892

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00600 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPE AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT C/ [U] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lucie FARACI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb4978913
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01892

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMF Minute : 25/00219 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [Y] C/ [P] [N] Copies certifiées conformes Monsieur [L] [Y] Monsieur [P] [N] Copies exécutoires M

    Lire la décision → Vérifier la source 69983766cdc6046d47119b99
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01892

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 1892 N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCX Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 a

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01892

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01892

    - N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD553 Min N° 25/00745 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD553 S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ M. [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. VITOGAZ FRANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5c9da3689504699b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01892

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01892 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410b0279fffe8433203d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01892

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01892 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WR4 Minute : 881/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bda6d3730576e939b27
  • ca other ca_paris n° 25/01892

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01892

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7DP Décision déférée à la Cour : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b89123db6632de3178e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01892

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01892

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBM4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acd0a00405eb7421134
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01892

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5P5 / GG Affaire : [D] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01892

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/500 RG : N° 25/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XFN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01892

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01892

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01892 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZTL Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601661211936937a1eb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01892

    TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01892

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01892 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 682b85c92ae1fd67df7506a2

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