Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00593 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00593

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [Z] [J] Rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946863875782d5f06f44157
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00593

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00593

    - N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MB N° de minute : 25/00643 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Laëtitia MICHON DU MARAIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a6fcdc6046d47174288
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00593

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00593

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00593 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC6 Minute : 25/00431 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1acacdc6046d4713bc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00593

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAG NAC : 58A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697e848dcdc6046d47766086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00593

    TJ 06069, 26 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00593 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ7C Monsieur [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute n° 25/611 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40fccdc6046d4717d71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00593

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXI NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société SOGEFINANCEMENT C/ [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f05b75782d5f06d85e88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00593

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 25/00593

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société d’assurance mutuelle SMABTP Société d’assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 698559b7cdc6046d472094ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00593

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. PAGE-MED, immatriculée au SIREN de [Localité 41], sous le numéro 9100

    Lire la décision → Vérifier la source 697a670acdc6046d4705f76f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00593

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N°25/03143 DOSSIER N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9145222181ceeb90965
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00593

    TJ 22278, 7 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb175222181ceeb7c057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00593

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRY N° Minute : 25/648 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 6] MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 69149af74322238c089e9afa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00593

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUS7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0de1f8a20b910ff7f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00593

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIR Société SDC RESIDENCE INA C/ [S] [U] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6901371e2481d356bd2a7600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00593

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813322996ce5447df4b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00593

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00593

    N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRCV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff70da7cb996dcba440
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00593

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° RG :25/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3703b3454b98788d715f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00593

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00593

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXW7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a20b3454b98788cb555
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00593

    TJ 21231, 28 sept. 2025, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OY Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 28 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4b763c15057e58de2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00593

    TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00593

    Minute N°25/279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPE7 Ordonnance du 22 Septembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a2084407e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00593

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6AX PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1