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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01260

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N4U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 08/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d80d75782d5f0602f9a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01260

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAU4 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’H.L.M PODELIHA (R.C.S d’[Localité 6] n° 057 201 139) C/ [E] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b0dcdc6046d4722f676
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01260

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01801 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43bbcdc6046d47352bf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01260

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZA6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [L] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945724075782d5f06c06de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01260

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01260

    N°Minute:25/02132 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE L'OASIS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01260

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01260

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGC du 14 Octobre 2025 M.I 25/001114 N° de minute 25/01465 affaire : S.C.I. LMCS c/ S.A.S. V AND V CONSTRUCT, S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FU

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a1c07170de10e54d4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01260

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELRE Grosse : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE Société CAUTIONNEMENT ROMAND dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE) ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce544825947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01260

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb9763c15057e56ff75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01260

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01260

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLL AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] C/ [E] [P], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caa9da368950468648c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01260

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/01260

    - N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP6 - Mme [F] [P] Ordonnance du 13 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01260

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01260

    DOSSIER N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXL Jugement du : 09/05/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa081b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01260

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01260

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADC ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628b0da7cb996dcae9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01260

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Me Sonia GOUJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01260

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01260

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c166dfb8222794802e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01260

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7O Minute n°784/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b80044c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01260

    TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01260

    N° RC 25/01260 Minute n° 25/569 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ad47c0b2cff758bc11fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01260

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01260

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6D NOM DU PATIENT : [P] [N] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, Juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01260

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01260 N° Portalis DBX4-W-B7J-UASZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [N] [H], poursuites et diligences de la S.A.S LAMY, en qualité de mandataire [O] [F], poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7375f09f7fee0f13666
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01260

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01260

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01260 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9468
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01260

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01260

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd59918b277cc2eb4900

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1