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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00746

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTOG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fc01cdc6046d47a6afed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00746

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00746

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML74 AFFAIRE : S.C.I. MAELYS C/ [U], S.A. NEXITY LAMY Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c98375782d5f06d1bd48
  • ca other ca_agen n° 25/00746

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00746

    ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00746 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLSL ----------------------- [D] [U] [Y] [U] C/ [K] [Z] [H] [S] [F] [X] [O] S.A. [32] Société [27] S.A.S. [30] Mutuelle MNSP PAIERIE DÉPARTEMENTALE - LOT-ET-GARON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00746

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/375 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIJ AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL / [V] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b298ecdc6046d47153b01
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00746

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. IBS TECHNOLOGIES, immatriculée au RCS de METZ sous le n°529 622 987, pris en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b93cdc6046d47fe63c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00746

    TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00746

    Minute N° 25/352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIL Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88275782d5f06cc5c91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00746

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00746

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYG Me Stéphane GALLO Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Compagnie d’assurances GENERALI IARD, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6958436d75782d5f06990224
  • ca other ca_reims n° 25/00746

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/00746

    R.G : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVE ARRET N° 400 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire : -Me François SAMMUT -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 S.C.I. D-

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b31e77bf00d0f5eab1be
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00746

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V242 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [I], [M] [D] épouse [I] C/ S.A.R.L. ACROS BAT exerçant sous le nom commercial LES TOITURISTES, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 698152f3cdc6046d47b1fdc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00746

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00746

    - N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAT Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAT N° de minute : 25/00568 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Muriel MILLIEN + dossier Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914829f4322238c089c0bf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00746

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00746 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFM Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 S.A. ENEDIS C/ [R] [X] Expédition délivrée le 6/11/25 Me COINTE Exécutoire délivrée le 6/11/25 Me COIN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e021f8a20b9100124d8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00746

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00746

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTO c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. PROMOBAT Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f4145
  • ca other ca_rennes n° 25/00746

    CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00746

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 207/2025 - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00746

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA27 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00746

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00746

    MINUTE N° 25/24 AFFAIRE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FB DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 14 Octobre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née [Z] née le 27 Août 1946 à AVRANCHES (50300) demeurant 110, Rue Fontaine Saint Gaud -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00178c07170de10e5e14b
  • ca other ca_versailles n° 25/00746

    CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 25/00746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00746 N° Portalis DBV3-V-B7J-W72B AFFAIRE : [X] [T] en qualité d'ancien liquidateur amiable de la SCI LES DEUX FRERES C/ S.C.I. ALBERT 1ER pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ee87178132e1935026
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00746

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00746

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [Y] [B] – RG n°25/00746 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00746 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKRN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00746

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LS N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cc6af9fd1f8094dc62
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00746

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUV N° Minute : 25/00548 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad64b763c15057e576b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00746

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUV Minute : 25/1149 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4dfd22713eb88c71bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1