Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01956
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 5] c/ Monsieur [G] [M] DEMANDERESSE S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01956
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01956
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIL Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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ca other ca_douai n° 25/01956
CA Douai, 12 nov. 2025, RG 25/01956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIR N° de Minute : 1956 Ordonnance du mercredi 12 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 29 Août 2000 à [Localité 2] (GUINEE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01956
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01956
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AKR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01956
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01956 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [P] [Z] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01956
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01956
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCRR ; Ch2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01956
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01956
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWB Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu AL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01956
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6T Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/01956
TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27Q N° : 25/00396 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [D] [M] né le 25 Janvier 1953 à FONTAINE LES COTEAUX (41800), demeurant 22 rue Saint Denis - 41100 VENDOME non comparant DEFENDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01956
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : Mme [I] [T] [G] [K] N° RG 25/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJL minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01956
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZD N° de Minute : 25/1871 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [M] [K] NOTIFICA
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ca other ca_rennes n° 25/01956
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/01956
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EX (Réf 1ère instance : 202100048) S.A.S. SABENA TECHNICS DNR C/ Société AFRIJET BUSINESS SERVICE (SDE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_orleans n° 25/01956
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N°646/2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYT (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01956
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DUMON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01956
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01956
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RLI N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01956
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01956
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01956 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z6A Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01956
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01956
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01956 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01956
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01956
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01956 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01956
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2A Minute : 25/00104 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES AURELLES III [Adresse 3] ET [Adresse 4] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01956
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/431 RG : N° 25/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRS Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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