Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/00344
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00344
ARRET N° 403 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMM S.C.I. SCI [Adresse 14] S.A.R.L. SARL [19] C/ [F] [X] [S] S.C.P. [S] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00344
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00344
MINUTE : 25/01236 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPR AFFAIRE : Société [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00344
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00344
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LABO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00344
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me PATRICK MARES ; Me Kevan LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62ME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00344
TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00344
AG / VC MINUTE N° : 378 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHB NATURE DE L’AFFAIRE : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00344
TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 25/00344
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2MB / JAF AFFAIRE : [W] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00344
TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00344
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00344
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00344
MINUTE N°25/03001 DOSSIER N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00344
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00344 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XT Société ASSOCIATION DE [Localité 6] C/ M. [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00344
TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00344
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRR MINUTE N° : 25/00159 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00344
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XE2 MINUTE N°2025/ 629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [X] [O], [M] [J] c/ [W] [G], [F] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECP Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [D] né le 27 Octobre 1961 à [Localité 9] (22) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Baptiste CHASSAGNE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00344
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00344
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJR S.C.I. SYLCE C/ [U] [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
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ca other ca_bourges n° 25/00344
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00344
SD/CV N° RG 25/00344 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXII Décision attaquée : du 06 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [I] [K] C/ M. [O] [G] -------------------- COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00344
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00344
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00344
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPBC Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_dijon n° 25/00344
CA Dijon, 30 oct. 2025, RG 25/00344
[Y] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [C] ET ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [W] [U] E.U.R.L. [W] [U] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00344 - N°
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ca other ca_versailles n° 25/00344
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [L] Me ANDREZ Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO Me Nicolas NE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00344
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP HARFANG AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00344
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDL - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [V] [C] [O] née le 19 Août 1984 à [Localité 8] de national
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