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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00051

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00051

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ET SAONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5da75782d5f06d3aa6b
  • ca other ca_caen n° 25/00051

    CA Caen, 16 déc. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQX   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Maître [P] [T] domicilié [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6942864061c46255e176ec7a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 25/00051

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQC DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b7f75782d5f0647b796
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00051

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02] RG N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUL Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [K] [O] épouse [M] C/ ses CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c87475782d5f06d19164
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222X JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec3d75782d5f06068130
  • ca other ca_colmar n° 25/00051

    CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/00051

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN7M Minute n° 25/587 APPELANTE [O] [F] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [C] [L] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942eec11655f7b766bc19ce
  • ca other ca_limoges n° 25/00051

    CA Limoges, 9 déc. 2025, RG 25/00051

    ORDONNANCE N° 12 N° RG 25/00051 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDW S.A.S. L'AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ Me [K] [E] Représentant : Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A U

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e89c988783351cdbc6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00051

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56375782d5f0663da38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00051

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BZ - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2G2 DEMANDERESSE A L’OPPOSITION D’INJONCTION DE PAYER : S.A.R.L. ORRES EXPLOITATION prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2875782d5f06136d17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00051

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II57 JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946234d75782d5f06e07e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00051

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00051

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c36cdc6046d4725ada6
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00051

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES7L Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69786a98cdc6046d47d6c72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00051

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHS2 DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1fb3cdc6046d47143c13
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00051

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAO N° de minute :25/119 * * * * Requérant : Monsieur [J] [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ea475782d5f062d61f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00051

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMPD Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [Y] par LS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f549acdc6046d47baa76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 694680d075782d5f06f34d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00051

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00087 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OU MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da71402bad2f30af92ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00051

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° 25/00341 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUIZ AFFAIRE : [S] [U] C/ MDPH DE LA VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8885222181ceeb8fc89
  • ca other ca_bourges n° 25/00051

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00051

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae34f5222181ceeb6ee45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1