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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01089

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64adcdc6046d471cd4ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01089

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGQ4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a0575782d5f0610a667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01089

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01089

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4Z Minute : 25/01089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3664cdc6046d4732e41d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01089

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/01089

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4fd4322238c08a01655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01089

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/01089

    MINUTE N° 25/26 AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Q7 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 04 Novembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [B] née le 02 Février 1952 à CAEN (14000) demeurant 2 La Rihouyère à - 50750 DANGY re

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbf1b28bf9d42b6e2452a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01089

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01089

    N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [D] C/ [G], [U], [S] [R] épouse [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6909059f74f11989f34d4a3b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/01089

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 SURSIS A STATUER N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QLE N° de minute : S.C.I. LEMOS c/ S.A.S.U. ADL IMMOBILIER , S.A.S.U. AGENCE DES LYS IMMOBILIER DEMANDERESSE S.C.I. LEMOS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01089

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de l’immeuble LA RESIDENCE représenté par son administrateur judiciaire, la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01089

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655M N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bead61014a20843dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01089

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01089

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00374 Dossier : N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4U ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f8a9da36895046b031b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01089

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01089

    - N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLT - M. [D] [E] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d59ad24789c3b804ad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01089

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01089

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eef33e738545ad1753b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01089

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5OG Minute n° : 25/395 JUGEMENT DU : 24 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01089

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd773249b152198e7eeb0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01089

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01089

    N° RC 25/01089 Minute n° 25/480 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b358e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01089

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZF AFFAIRE : [C] C/ Association UDAF DU VAR [T] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BARRIOL - Association UDAF DU VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01089

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB2 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 juin 2025 DEMANDEURS Madame [W] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68543da0f58c06bf600cfb04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01089

    TJ 68224, 13 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1262 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIM NL République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63aa0a00405eb74258e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01089

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DVD PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f72fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01089

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7Y N° de Minute : 25/1048 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1