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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01833

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUVV26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 694af75875782d5f0663fa90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01833

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945739875782d5f06c0b6ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01833

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694776f375782d5f06193f28
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/01833

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SRC N° de minute : [C] [H] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Compagnie d’assurance CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5f75782d5f06e9beed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01833

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01833

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef37c75782d5f06c77184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01833 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE75 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [D] [E] [B] [A] épouse [E] C/ [J] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946785f75782d5f06f1d18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01833

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7Y Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à M. [F] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec758cdc6046d477a832b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01833

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01833

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dad418ad6c6cb289e658
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/01833

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01833

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDN N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c2681ed727f2a44442
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01833

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WN3 Minute : 25/1013 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900043
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01833

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a22d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01833

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01833

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef45dbd1b5d65c08ff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01833

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDE ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f38
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01833

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01833

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YS3R COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3ade8a05cb082ac6e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01833

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01833

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01833 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3H Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e1dd4fa92cae3299b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01833

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01833

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75642ae1fd67df74de54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01833

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f54d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01833

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/01833 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX3E ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff25eb387f553b9cc44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01833

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 642 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GRM Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1