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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00022 Tout effacer
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  • tj Expertise tj45234 n° 24/00022

    TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 24/00022

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 11 Décembre 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSPL Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393e75782d5f06e61d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00022

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00022

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc9475782d5f06010305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6CK JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 [X] [K] C/ [O] [W] Notification aux parties par L.R.A.R, Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9a75782d5f06da5444
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51108 n° 24/00022

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGX ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] représentée par la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de5175782d5f06d54c0f
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj68066 n° 24/00022

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP- 25/0748 DE [Localité 10] [Adresse 24] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 694974fd75782d5f06434c5e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7275782d5f0600fda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00022

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRQE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. AGNEAUX DIST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b051fcdc6046d47119cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00022

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UG DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69149db44322238c089f0dad
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00022

    TJ 35288, 22 oct. 2025, RG 24/00022

    N° DU 22 Octobre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION SURSIS A STATUER -------------------- N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ5Y S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [W] [I], [M] [S] épouse [I] Exécutoire le à Copies conformes le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93786de0ebe408daabd7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00022

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLUL NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12df444f3ad06a5e43b
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD3I N° Minute : AFFAIRE Mutuelle MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5688dcb0e97e90dba8
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00022

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00022

    Pôle social - N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [O] [R] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e57450d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00022

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHW JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [D] [Z] DEFENDEUR(S) : [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76e9548223b2c7ab7eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE5 Minute: /2025 [S] [C] C/ [F] [J] [Y] [V] ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 septembre 2025 Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00022

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6W JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [H] épouse [V] C/ S.A.S. ECOTECHNIQUES JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 20 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc67d22713eb88c7be43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 21 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERS AFFAIRE : [S] [V], [T] [P] épouse [G], [R] [P] C/ [E] [O]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d1fbb81cebe2e806665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00022

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : 49 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB36-W-B7I-EKI AFFAIRE : Société [Localité 8] REAL ESTATE, C/ [J] [B],. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc94876d446c8f2a1212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00022

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVAP NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [I] [D] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef9675782d5f0608328d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00022

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGÉ au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00022 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IL4Q ENTRE :   LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33188c6c6896192a86fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1