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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00587

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6M Minute : Patient : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE DREUX “VICTOR JOUSSELIN” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 DE MAINLEVEE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33b5cdc6046d4716a9d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00587

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00587

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCC O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189775782d5f060e59af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00587

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QM N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d72175782d5f062bfd2c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00587

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQA N° Minute : 25/681 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z], [U] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [A], [F], [T] [P] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69761426cdc6046d47a8bf7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00587

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00587

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4R N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c49cdc6046d47551f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00587

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00587

    N°Minute:25/02275 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant Chez Mme [X] [Y] - [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f42e097417ee1bf604c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00587

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00587

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5M Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00547 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e7102bad2f30af73d66
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00587

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLLC Code NAC : N° de minute : 25/00067 BDF : 000124047909 AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [F] [N] DEFENDEUR(S) Société [14]) [8]) [11] (indu ALF) SGC [Localité 21](124001 OM) [6] 03566179340) RESE 17 (196686 196686) [17] (ADV042402108791|V026746562)

    Lire la décision → Vérifier la source 695845cb75782d5f06993098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00587

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPW7 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURGOIN JALLIEU C/ [O] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69806186cdc6046d479af437
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00587

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDK4 Maître [E] [X] de la SELAS [V] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 29 Janvier 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694584c875782d5f06c4c2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00587

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RZ AFFAIRE : S.C.I. SCI FAVI C/ [M] [P] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00587

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5ee75782d5f06029aa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00587

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6V Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [R] épouse [F], [E] [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb296af9fd1f80963ee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00587

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00587

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LI Minute n° 25/388 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, La

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80ed22713eb88ca03b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00587

    TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00587

    Minute N° 25/313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCS Ordonnance du 22 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c6ad61014a20843ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00587

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGG7 / J.A.F AFFAIRE : [D] [L] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be0872b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00587

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/276 AFFAIRE : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWK JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [N] [H], S.A. [Adresse 9] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be035a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00587

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00587

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PD Code NAC : 30F AFFAIRE : S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE C/ S.A.R.L. DELPH ORCHID MARINE DEMANDERESSE S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE, au capital social de 19 357,36 €, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00587

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVK AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Z] [N] MINUTE N° : 25/00355 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1