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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01021

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAR5 JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: S.A. HOIST FINANCE AB C/ [D] [M] [U] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 6 Octobre 2025, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae78ccdc6046d470d7c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01021

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34V JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [B] [W] [T] [L] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b9bacdc6046d47dd9415
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01021

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEF2 CODE NAC : 53F - 5B AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association LOISIRS ET FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f07575782d5f06d862cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01021

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04256 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [Z] [I] (Mère) [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 691481594322238c089bf32f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01021

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba4dc28bf9d42b6e0d168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01021

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01021 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [X] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb47e08341cb497842e
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01021

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01021

    Minute N° : 25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC25 DEMANDEURS Madame [V] [P] [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (SOMME) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d78e97b8c1829967e67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01021

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCL AFFAIRE : [J] [K] épouse [Y] C/ [N] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685caf444f3ad06a4620d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01021

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01021

    / N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VM Minute N°1026/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [F] [B] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e2e97b8c1829974160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01021

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01021

    N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7R N°Minute:25/02149 expédition à Maître [B] [Y] de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Octobre 2025, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e0de0ebe408dabb1ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01021

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHJR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, 1ère vice-présiiente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea15022996ce54482acde
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01021

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7U PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af5e97b8c18299584ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01021

    TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHD4 M. [W] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e969573ea43407b911c916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01021

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01021 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HS JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec4548223b2c7adfcf1
  • ca other ca_metz n° 25/01021

    CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce596137fb746f70f6693
  • ca other ca_versailles n° 25/01021

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 25/01021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01021 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDY6 AFFAIRE : Société SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN ... C/ Madame [D] [I] [E] ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd47327c828791408fc9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01021

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W3Z AFFAIRE : [A] [Z] [L], agissant en qualité de représentante légale de Monsieur [S] [G] C/ Société d’assurance mutuelle MACIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435686a4025c174c34aa9
  • ca other ca_nimes n° 25/01021

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01021

    Ordonnance N°956 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWYX Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 septembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adcf06214b5a5be759c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01021

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4G Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [Z], [Q] [U] Copies certifiées conformes Me [T] Mr [Z] Mme [U] Sous- préfecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3ab75782d5f06d62d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01021

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. I3R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ED2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b116d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1