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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01021

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/01021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société Civile [P] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [W] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/109 N° RG 25/01021 - N° Portalis D

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01021

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/01021

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQT Jugement du 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01021

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIH AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [E] [Z], [I] [Z] et à MAISON DEPARTEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01021

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01021 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJMV [R] [K] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE TORUM JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01021

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35M MINUTE N° :26/818 S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [Z] [R], [A] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01021

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/01021

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZOM Minute N° 26/00304 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01021

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01021

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUM3 Code NAC : 30B S.C.I. NR 33 C/ S.A.S.U. SAVEURS GOURMANDES DE L,’[Localité 1], [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • ca other ca_colmar n° 25/01021

    CA Colmar, 13 mars 2026, RG 25/01021

    COUR D'APPEL DE [B] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01021 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPTB Minute n° 96/26 APPELANTE S.A.R.L. RAPIDE AUTO SERVICE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de [B] INTIMÉE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02b5cdc6046d472130de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01021

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01021

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAHC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01021

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHP DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa00f0cdc6046d47a728af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01021

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01021 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPU Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [N] Expédition délivrée le 19.02.26 [Y] [N] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b78cdc6046d471704ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01021

    TJ 98735, 13 févr. 2026, RG 25/01021

    Expéditions délivrées le 16.02.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me EYRIGNOUX Copies exécutoires délivrées le 16.02.26à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 79 DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01021 -

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  • ca other ca_reims n° 25/01021

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01021

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01021 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d74edcdc6046d47fe070e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01021

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01021

    Expéditions le : Minute n° 26/00045 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [T] [N] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0146cdc6046d478bbc4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01021

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01021

    Pôle social - N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5732cdc6046d47bad939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01021

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/18 RG n° : N° RG 25/01021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVI S.A. COFIDIS C/ [J] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, p

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf550cdc6046d472e9325
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01021

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01021

    - N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5F Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5F N° de minute : 26/00010 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69818550cdc6046d47b52322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01021

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01021

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKA AFFAIRE : [H] C/ [B], Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Société FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 12]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acbc75782d5f06cd09da
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01021

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/01021

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 25 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RV Décision déférée à la cour : REQUERANTE : S.A.R.L. CQFD AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd9f475782d5f06dddaf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01021

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01021

    N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01021 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZF5 Minute n° ☐ Copie exec. à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1