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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00097 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00097

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00097

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00097 N°Portalis DB26-W-B7J-IJHC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 694610d375782d5f06dd9491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00097

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00097

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNP Code NAC : 30B S.C.I. TIKEHAU C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c339fcdc6046d4732b539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00097

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23K N° MINUTE : 2025/122 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 20 Octobre 1984 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00097

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUO N° MINUTE : 25/00201 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a23775782d5f06f95977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00097

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOI Section 1 Républiqu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00097

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHM N° MINUTE : O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 01 Décembre 2025 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b618dcdc6046d47c65ce6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00097

    TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7V3 N° de minute : 25/01465 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [U] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6917140be097417ee1bfd003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00097

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HX S.A.S. EOS FRANCE C/ [C] [N] Le copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9473cdc6046d47446544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00097

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00097

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [S] [F], demeurant 204 ROUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae33cdc6046d472963f8
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00097

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 13] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN7 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [V] [W], [H] [W] C/ [L] [F] Expédition délivrée le 6/11/25 Me LEMAIRE Me ABDELLATI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e171f8a20b910012601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00097

    TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00097

    JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOLD Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. A.M.C.C C/ [F] [L] copie exécutoire délivrée le à Me HASSINE copie certifiée conforme délivrée le à Me HASSINE Me JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69794525cdc6046d47ea7b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00097

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/104 N° Rôle : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQH2 Affaire : Mme [H] [U] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d966902bad2f30af63076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00097

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3T Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [C] [B] C/ S.A.S.U. H & C GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fad7e08341cb497b7de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00097

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37JS Minute n° 25/992 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 23 OCTOBRE 2025 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00097

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIB3 MINUTE n° 25/00183 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a318f444f3ad06a603be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00097

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYR DEMANDERESSE : S.C.I. EDIZAYNN immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 492 927 322, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florence GONTIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9c7e08341cb4977daf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00097

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00097

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00097 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCC 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Sabrina GUERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ca1e97b8c1829959d7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00097

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPW INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [Z],CPAM C/ [V] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me WATRIN Expéditions conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335588dcb0e97e8f9fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAB4 N° MINUTE : 25/00676 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Pauline BLARD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66623f444f3ad069ffca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00097

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EO3 AFFAIRE : [H] [I] C/ Etablissement [Adresse 10]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366c88dcb0e97e8fcb8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1