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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00417

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00417

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00497 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGIK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c9a75782d5f06c66ff1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00417

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWF LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00417

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00804 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69837076cdc6046d47e5af30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00417

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG : 25/00417 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3V [M] C/ S.A.S.U. MBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [V] [M] née le 07 Décembre 1989 à LILLE 148 bis, rue de Messines - 59237

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2667cdc6046d47fdacc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00417

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQ5 Minute n° 135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0c7f75782d5f066579c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [J] [W] [T] [W] c/ [K] [W] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36N Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippine DEBORDES - 53la SELARL SABINE PARROD - 116 JUGEMENT DU : 26 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e1675782d5f0613a714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00417

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z657 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69816939cdc6046d47b342d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00417

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00417

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G234 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00417

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDA Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf0e5cc9fa7cae619899
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00417

    TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7eddcdc6046d47bdc6a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00417

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00417

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00417 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300b7e08341cb497ce21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00417

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00417 N° PORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00417

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00417

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff633
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS3O / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ab488dcb0e97e91aea3
  • ca other ca_nimes n° 25/00417

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00417

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHC Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 22/00816 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd4010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7K MINUTE N° : 25/00134 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ff195da062e04ee6d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00417

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJA [W] [U] c/ [M] [U] [O] [K] Grosse délivrée le à M.et Mme [U] Copie délivrée le à M. et Mme [U] - M. [K] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00417

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY2H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.R.L. COCCIN’ELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00417

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00417

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [B] [I] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XR Ordonnance du : 06 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le six Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2f681ed727f2a547bb
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00417

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2982 R. G n° 25-00417 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5374e929a9d8fb0ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1