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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01163

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01163

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFJ N° Minute : 25/881 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69795435cdc6046d47eb8287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01163

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/01163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4E JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [T] [N] né le 03 Avril 1943

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6b175782d5f06cc0fa2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01163

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMZ MINUTE : 25/00661 ORDONNANCE rendue le 09 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694655c175782d5f06ebc326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01163

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQC2 AFFAIRE : [M] C/ [K] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69807572cdc6046d479c937b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01163

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKI N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [U] [J] [O] [J] C/ [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69770ea1cdc6046d47bc311b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01163

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. TRACTION RENAISSANCE C/ S.A.S. DBEESET TECHNOLOGY DEMANDERESSE La société TRACTION RENAISSANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cc975782d5f06c67944
  • ca other ca_rouen n° 25/01163

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5R2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02849 Jugement du Juge de l'execution d'Evreux du 21 Janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b5d72f940f4b6c80554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01163

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/01163

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOO Minute n° 858/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a11bcdc6046d47ed708b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01163

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/01163

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62de8b6588a4f89b4beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01163

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25I AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [T] [C] MINUTE N° : 25/00457 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e268b6588a4f89ab911
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01163

    CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01163

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WB S/appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 8] en date du 02 juin 2025 [RG N° 24/00249] Code affaire : 64B - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1135cc9fa7cae5fc2f6
  • ca other ca_metz n° 25/01163

    CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d43918ad6c6cb28962b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01163

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523I [N] [X], [R] [W] épouse [O] C/ [J] [Y] [Z] [O] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f677e08341cb497a824
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01163

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 25/01163

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E], [P], [C] [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69475afe75782d5f06167965
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01163

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1774 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AMIOT [R] ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien NEVEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f0c07170de10e42eb5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01163

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFG MI : 25/00000021 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA Me Nicolas FOUILLADE la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e97d
  • ca other ca_douai n° 25/01163

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01163

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCAE décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 30 janvier 2025, enregistrée sous le n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ec6d821fc8a3c6559a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01163

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01163

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00407 Dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYA ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a89681ed727f2a5f845
  • ca other ca_toulouse n° 25/01163

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01163

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1170 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC,conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36454ad4c0bb78ed319e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01163

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01163

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLN AFFAIRE : S.A.R.L CADRA C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] LYON ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca19da368950468629d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1