Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01163 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01163

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01163

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6H Monsieur [F] [P] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA SOCIETE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914fd3195da062e032171a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01163

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 25/01163

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01163 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRGL N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e86195da062e0b234c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01163

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/01163

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUIQ République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62750084f14adac90d8a30
  • ca other ca_reims n° 25/01163

    CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01163

    Arrêt n° 265 du 18/06/2026 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSB FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - ROYAUX - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 01 juillet 2025 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48233e93c619cd1f488b44
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01163

    TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBECP MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c33acdc6046d47628044
  • ca other ca_nancy n° 25/01163

    CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR6V Décision déférée à la Cour : jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf510cdc6046d4727e311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01163

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZB7 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00348 N° RG 25/01163 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NZB7 Copie aux parties en LRAR : S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC+FE) Avocat par lettre simple : Me Julien LANGLADE (CCC) Le P./Le greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd728cdc6046d473d0018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01163

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZPG DEMANDEUR Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SAS GENERALE IMMOBILIERE CONSEIL ET COMMUNICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a28cdc6046d472f3e17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01163

    TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01163

    JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRO2 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. NEOBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe73cdc6046d4740737f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01163

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 25/01163

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4EB Code NAC : 54G Monsieur [A] [Q] C/ S.A.S.U. LA NATIONALE DU LOGEMENT (LNDL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8d9cdc6046d4791cbb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01163

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01163

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IH6 Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabbadcdc6046d478a61c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/01163

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AZ MINUTE N° : 26/00614 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1], représenté par Maître [T] [Q], administrateur c/ [O] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Maître PRIOU GADALA - Dossier COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e8dcdc6046d47d0eaa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01163

    TJ 34172, 18 mars 2026, RG 25/01163

    DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6HB Copie exécutoire à Me Anne CROS DE GOUVILLE Me Marianne DOMINGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2026 PAR Caroline PRIEUR, première vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3365cdc6046d47518ae2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01163

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01163 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDN Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 [Z] [A], [T] [F] C/ Commune DE [Localité 3] Expédition délivrée le 9/3/2026 SCP [W] BOURGOIS-WADIER Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ededcdc6046d47858f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01163

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01163

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAA DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] 59155 FACHES-THUMESNIL, ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132c2cdc6046d477d3cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01163

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01163

    Du 27 février 2026 5AF PPP Contentieux général N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUQ [Q] [O] C/ Société [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a737cfcdc6046d4767c612
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01163

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIEG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0e04cdc6046d47fac70b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01163

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUJ JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 8] “XL HABITAT” C/ [X] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69600fa1cdc6046d47ab752f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01163

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01163

    N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJQ Minute N° 2025/1121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [W] [F] C/ [S] [Y] [K] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître [V] [D] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946672a75782d5f06eed16c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01163

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01163

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFJ N° Minute : 25/881 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69795435cdc6046d47eb8287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1