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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01245

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01245

    1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GOULET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.A.S. CHANTIER NAVAL DE PROVENCE c/ [V] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKON A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d48cdc6046d4712772e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01245

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01245

    N°Minute:25/01382 DOSSIER : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7R3 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f1e75782d5f060f2e20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01245

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6U MI : 21/1596 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcb77f30025a668f1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01245

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01245

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNR AFFAIRE : S.D.C. LES CHAMOIS C/ [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbddad61014a2086ae29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01245

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3H Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître [F] [H] de la SELAS [H] & [Localité 7] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01245

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01245

    - N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDK4 - Mme [T] [M] Ordonnance du 11 septem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01245

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HC7 Minute : 25/00539 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [W] [Z] (Salarié) muni d’un p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01245

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [J] [V] [Z] épouse [J] C/ [T] [U] [I] [X] [F] [W] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c451149c853c5ea2353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01245

    TJ 60057, 12 août 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR4Y Minute n°773/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 689b8e8940cd0f0b3d007523
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01245

    TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01245

    N° RC 25/01245 Minute n° 25/568 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ad49c0b2cff758bc1217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01245

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01245

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01245 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d946c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01245

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92eb918b277cc2ead604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01245

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [B] [F], Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3J N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef16180e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01245

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 4] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 22 Mai 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 28 janvier 2025 n° 24/03603) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01245 - N° Portalis DBYS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957141388e7853ac2102
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01245

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BABIN Audrey Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb252c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01245

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UDG Minute : 25/00496 SCI RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX d

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26e17147355d7afa03a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01245

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01245

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf1eb5d421e6c59b060
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01245

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPND NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES COTEAUX DE [Adresse 4], dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01245

    TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01245

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [D] [H] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIA - Isolement Monsieur [M] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2025 à h Par, [D] [H], juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166c4e0040aa3735cc1a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01245

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01245

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c802fc178212f7d872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1