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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00638

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00638

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00638 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MLV DEFENDEUR : [X] [M]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00638

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR7P Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/652 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bb675782d5f06bef262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN23 Nature:66C Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00638

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° RG :25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GY AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 02 Juillet 1955 à [Localité 19], d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00638

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PUIREUX-REILLAC ; Monsieur [R] [W] [D] [E] [D] ; Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62RP N° MINUTE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00638

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°807/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AC N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAN [V] [L] C/ [N] [U] Le copies exécutoires à Me DEBIEN copies certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00638

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WO Minute : 25/964 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE SA PARIBAS PERSONAL FINANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6b575782d5f06fd0121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00638

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZ7 AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 16] SIS [Adresse 6], S.A.S. CONFIANCE IMMOBILIER [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ac875782d5f06c617ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00638

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32F5 N° Minute : 25/696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. L2G prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Paul Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7660cdc6046d473b7559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00638

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00638

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5L DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a0fcdc6046d47ece06b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00638

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65c98b6588a4f89b8db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00638

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00638

    - N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74I Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74I N° de minute : 25/00559 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-202

    Lire la décision → Vérifier la source 691488214322238c089ca0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00638

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVDQ MINUTE N° : [S] [H] c/ [F] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BRUMM-GODET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9f15222181ceeb9237f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00638

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34N 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69172292e097417ee1c13774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00638

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00638

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJL du rôle général S.A.S. ALPHA LEONIS CAPITAL S.A.S.U. SL DEVELOPPEMENT S.C.I. 63-64 S.A.R.L. PI10 PROJECT c/ S.C.I. DU CAPITOLE Me Manon CHERASSE Me [Localité 11] xavier DOS SANTOS G

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdc575782d5f06cfdaec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00638

    Minute N° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2P Ordonnance du 16 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138da88dcb0e97e8ff48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00638

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LEROY A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cd88dcb0e97e91fdd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00638

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00638

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00638

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXR AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [P] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1