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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj55545 n° 25/00616

    TJ 55545, 12 déc. 2025, RG 25/00616

    MINUTE : 25/00025 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZZ AFFAIRE : [C] [B] C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57015cdc6046d47726154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00616

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [G] [Y] Mme [B] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeefd75782d5f06c7273f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00616

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K637 [M] [D] [E] C/ [V] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [D] [E] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694597ec75782d5f06c855ef
  • ca other ca_reims n° 25/00616

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00616

    Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/00616 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7dfa3e607b3c21132fb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00616

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRON Monsieur [R] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/628 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb3cdc6046d4780260b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00616

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabine MOLINIERE à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7d80cdc6046d4775fbe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00616

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04290 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42dbcdc6046d4718094c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00616

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00616

    N°Minute:25/01336 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [Z] [U] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb3f75782d5f06d20346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00616

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00616

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb402cdc6046d4742f921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00616

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00616

    Réf. : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b6cdc6046d47244afd
  • ca other ca_dijon n° 25/00616

    CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/114 (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOR Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 691476884322238c089a8697
  • ca other ca_grenoble n° 25/00616

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914761e4322238c089a58e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00616

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. REPL IMMOBILIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00616

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGB7 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904836c82c7820b7f2602eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00616

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00616

    - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPP Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPP N° de minute : 25/00514 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : Me Caroline M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f587e08341cb497a505
  • ca other ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/00616

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2JM O R D O N N A N C E N° 2025 - 637 du 22 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002168c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00616

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00616

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGBT 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGBT MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5def444f3ad06a62f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00616

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00616

    Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I643 Minute n°25/410 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Alina SALAH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31a22996ce54483b2cb
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00616

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFG Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89643f14914fb075ebcf7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00616

    TJ 87085, 5 oct. 2025, RG 25/00616

    Minute N° 25/292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTR Ordonnance du 05 Octobre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c6681ed727f2a444d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1