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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01115

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKKJ MINUTE: 25/00643 ORDONNANCE rendue le 02 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f92b75782d5f06d9c74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01115

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N°25/03381 DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFU6 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69812678cdc6046d47af18ba
  • tj MEE - expertise tj77284 n° 25/01115

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01115

    - N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/901 N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WR Le CCC : -dossier -régie -expertise FE : -Me MESNIER -Me MREJEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01115

    CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/01115

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFS2 [L] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-003609 du 07/03/2025 accordée par le bureau d'ai

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01115

    TJ 68066, 18 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT6I DE [Localité 5] 4J n° 25/00646 *************************** Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 18 novembre 2025 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.A.S. LABONAL, dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01115

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01115

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EXH Le 18 novembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01115

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4H Société HABITAT DU [Localité 11] C/ [I] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Sociét

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  • ca other ca_nancy n° 25/01115

    CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/01115

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 17 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR33 Décision déféré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/01115

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01115

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWXW Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [G] [R] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 5] COLOGNE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69800877cdc6046d47952efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01115

    TJ 25056, 6 nov. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 26] Références : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQQ N° minute : 25/00079 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR [K] [P] CREA

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  • ca other ca_metz n° 25/01115

    CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216a6
  • ca other ca_nimes n° 25/01115

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01115

    Ordonnance N°1045 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 octobre 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e19350f8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01115

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01115

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de rétention administrative Première présidence RG N° 25/01115 N° Portalis : DBV7-V-B7J-D2XI Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [W] [M] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE Dans l'affaire entre, d'une part : M. [W] [M] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01115

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. DELAM C/ [D] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e117
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01115

    TJ 98818, 30 sept. 2025, RG 25/01115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01115 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEU N° 25/ 528 - JAF DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [X] et [U], [L], [C] [E] épouse [X] Me Alexe-Sandra VU ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68df828874e929a9d8eb8a1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01115

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01115

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00385 Dossier : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUE7 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0c876d446c8f4a7ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01115

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7D Minute n° 25/1123 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca754b52e4d6be0bdb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01115

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMH N°de minute : S.C.I GAMBETTA D’ALEMBERT c/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sis [Adresse 2] - représenté par son syndic le cabinet FONCIA Seine OU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60519da368950469de48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01115

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01115 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4NB N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc754b52e4d6be2dff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01115

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, agissant poursuite et diligences de ses représentans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef427f10fe523aaf1341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1