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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00492

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPMT JUGEMENT N° 25/617 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c5ccdc6046d4792497d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00373

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2Q JUGEMENT N° 25/615 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93b10cdc6046d47922714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00219

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPB JUGEMENT N° 25/614 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00118

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHOM JUGEMENT N° 25/612 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93987cdc6046d479204d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOS JUGEMENT N° 25/619 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00002

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZD JUGEMENT N° 25/00623 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dbacdc6046d47911279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00041

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° RG N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDO JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [I] C/ Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE, [X] [U], SIP DIJON ET AMENDES AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9204acdc6046d479018f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDT JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 GRAND [Localité 2] HABITAT office public de l'habitat, C/ [K] [S], Société [1], UDAF COTE D'OR - Service MJPM, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91eb1cdc6046d478fce9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00540

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCW JUGEMENT N° 25/628 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91cfecdc6046d478f7d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27T JUGEMENT N° 25/668 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a906a0cdc6046d478d2908
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27S JUGEMENT N° 25/667 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90699cdc6046d478d28b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00124

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCF JUGEMENT N° 25/665 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00549

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00549 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDV JUGEMENT N° 25/663 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905fbcdc6046d478d1fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00517

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00517 - 24/00547 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQM4 JUGEMENT N° 25/662 JUGEMENT DU 16 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905f4cdc6046d478d1f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00516

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00516 - 24/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQM2 JUGEMENT N° 25/661 JUGEMENT DU 16 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a905e0cdc6046d478d1e00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00155

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSXW JUGEMENT N° 25/657 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90528cdc6046d478d1376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRL JUGEMENT N° 25/653 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90202cdc6046d478ce6e3
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00213

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXZ JUGEMENT N° 25/652 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901f8cdc6046d478ce641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00198

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNB JUGEMENT N° 25/650 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901e8cdc6046d478ce512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00019

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGC7 JUGEMENT N° 25/644 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff1acdc6046d478cbdb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1