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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01632
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01632
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1632 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [L] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J01629
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1629 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [Y] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J01627
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1627 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [F] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J01622
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1622 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [O] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J01621
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1621 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [R] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J01618
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1618 ENTRE : * La SAS AXIANE, [U] Numéro SIREN : 808892749, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [Adres
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tcom 4202 n° 2025J01610
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1610 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [F] -SELARL UNITE
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tcom 4202 n° 2025J01608
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1608 ENTRE : * HOIST FINANCE AB (publ) Numéro SIREN : 843407214, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, [
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tcom 4202 n° 2024J01499
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J01499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1499 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [A] - SELAR
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tcom 4202 n° 2024J01124
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1124 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V]
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tcom 4202 n° 2024J00784
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J784 ENTRE : * La SAS, [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE
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tcom 4202 n° 2024J00050
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2024J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J50 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE
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tcom 4202 n° 2025F01749
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1749 Numéro de Procédure collective : 2025RJ562 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AT3 Charpente [Adresse 1] Ins
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tcom 4202 n° 2025F01704
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1704 Numéro de Procédure collective : 2023RJ475 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS YGY FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2025F01695
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1695 Numéro de Procédure collective : 2022RJ185 JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS RMBC 42 [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F01694
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Q] 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1694 Numéro de procédure collective : 2024RJ0558 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparuti
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tcom 4202 n° 2025F01674
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1674 Numéro de Procédure collective : 2024RJ409 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [Adress
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tcom 4202 n° 2025F01659
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ558 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F01656
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1656 Numéro de Procédure collective : 2025RJ556 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01278
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1278 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR: Monsieur [E] [N] [Adr
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