Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00320
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320
Minute n° 25/01993 ctx protection sociale N° RG 25/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00320
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00320
TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE3 MINUTE N° :25/00335 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00320
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF73 Minute n° 25/530 CADUCITE Du : 12 décembre 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00320
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LY 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [P] [Z] [L], [D]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00320
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCVL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDEURS S.A BANQUE PALATINE RCS DE PARIS : 542 104 245 [Adresse 6] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 25/00320
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2025 N° 2025/549 Rôle N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52O Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA C/ [E] [K] [O] [U] épouse [K] épouse [K] [I] [G] Société SC ECO MANAGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00320
TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYS Minute n° : 25/320 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/00320
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/00320
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LIFP Époux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 Copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00320
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00320
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00320
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6Y BDF N° : 000424016717 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [E] [V] C/ [46], [50], [36], [25], [37], S.A. [45], [43], [26], [32], [34], [48], [35], S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00320
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKI6 Minute JCP n°25/807 PARTIE DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER : Madame [X
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00320
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG [Adresse 11] C/ [FZ] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00133 APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00320
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25 /00320 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00320
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5X MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [G] [P], [B] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE CO
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ca other ca_noumea n° 25/00320
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00320
N° de minute : 303/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WJP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/2236) Saisine de la co
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00320
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00320
Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI57 S.E.L.A.R.L. [R] S.E.L.A.R.L. [R] C/ S.A.R.L. 3 J. 2 S.C.I. CASA IMMOBILIER LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[K] COUR D'APPEL DE SAINT-[K] ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre comm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00320
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00320
N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [V] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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