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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00883

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00883

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00387 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6955895e75782d5f0663caa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00883

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJQ N° MINUTE : 25/00643 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f0dcdc6046d472464d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00883

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 048/2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 04 Décembre 2025 Concernant : Monsieur [X] [I] [U] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d8075782d5f06dd09cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00883

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/311 AFFAIRE : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRP7 JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : [V] [H] [T], [Y] [G] [R] C/ [K] [I], [E] [M], [L] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58c75782d5f06ce7bc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00883

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0b2cdc6046d47cdec1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00883

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYAG MINUTE N° : S.A. HOIST FINANCE AB c/ [M] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19d7cdc6046d4730d0f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00883

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00883

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5175782d5f06f84091
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/00883

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7WH N° de Minute : 25/00358 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c41a75782d5f06d0dea0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00883

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00883

    N°Minute:25/01358 DOSSIER : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWH Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Mme [N] [X] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbd5cdc6046d472a6703
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00883

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00883

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOL DEMANDEUR : Madame [R] [M] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dee4322238c089f1231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00883

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00883

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : [M] [D] C/ S.A.S. BY AAK ANJOU AUTO KONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/00883 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4DK Assignation :02 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en nullité de la v

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a4474f11989f34eada5
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00883

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01655 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db7318ad6c6cb289f109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00883

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcec328bf9d42b6e31a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00883

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00883

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFN CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU TRIJUMEAU C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 690480fb82c7820b7f25c907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00883

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00883 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWJ Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00883

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0388dcb0e97e91d940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00883

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. PARIS IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SHER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00883

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCN6 [M] [B] [J] [X] [P], [U] [D] [C] [E] épouse [P] C/ [T] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf00a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00883

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00883

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSC AFFAIRE : S.A.S. GWAD’AL SECURITE C/ [B], [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3b0da7cb996dcb5ecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00883

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00883

    Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFN RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbccf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1