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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00156 N° Portalis DBW3-W-B7J-64L6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [F] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2559cdc6046d4731ab50
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MR BDF N° : 000424031648 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 SCPI [14] C/ [R] [B], [12]. expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 694689d475782d5f06f4dfb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00156

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T], demeurant 6 rue du Vignoble - 57975 GANDRANGE/FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321f75782d5f06e4e715
  • ca other ca_douai n° 25/00156

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00156

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 196/25 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6K DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a2ddc69a34cd20792450
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00156

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/00156

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5K ----------------------- S.A.S. DISTILLERIE [Localité 5]-DELPECH, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ c/ S.A.S. [Z] HINE & CO ----------------------- DU 11 DECEMBRE 2025 -----------------------

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  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00156

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4TM AFFAIRE : S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CARRELAGE MICHON CHAILLOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9ef75782d5f06d7529b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00156

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2D DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [R] [I] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GABR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de11cdc6046d47b1d856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00156

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/00156

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00156 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRH ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 694692ec75782d5f06f6891b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00156

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY3Z CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ Mme [T] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983713bcdc6046d47e5ceb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00156

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00156

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQT DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thomas HUMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0db2cdc6046d477f315d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00156

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SEO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69837db0cdc6046d47e73125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00156

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXX Minute n° 25/390 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de prise en charge d’une affection longue durée (arthropathie) - décision de la CMRA d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41eccdc6046d4717f63f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00156

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : 25/171 DU : 20 novembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEC AFFAIRE : [MT] C/ [N] et [JZ] DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS O

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd44cdc6046d472bbbc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00156

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00156

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDD NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 19 Novembre 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d0d75782d5f06f56d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37T Minute : 25/922 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedd15222181ceeb80269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 12 nov. 2025, RG 25/00156

    DU : 12 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMH2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69172298e097417ee1c137d0
  • ca other ca_nancy n° 25/00156

    CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00156

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYV Pole social du TJ d'[Localité 12] 24/142 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] [Localité 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf845cc9fa7cae5f95b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00156

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR5U COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1331f8a20b910ff8427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00156

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00156

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.E.M. AD

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759e43d68eab408c50e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00156

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYY N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. RCVA C/ [H] [Z] [I] [L] [M] [Z] [J] [Z] [E] [T] [S] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1