Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00303
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27O JUGEMENT N° 25/666 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00303
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/00303
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWY ORDONNANCE Le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00303
TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00303
Minute n° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXN7 Affaire : [K] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] Comp
-
ca other ca_paris n° 25/00303
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 1001 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTT2 Nature de l'acte de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00303
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00303
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBR Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00303
TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00303 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIF AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00303
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00303
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00303
TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00303
Expéditions le : Minute n° 25/00260 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
-
ca other ca_cayenne n° 25/00303
CA Cayenne, 27 nov. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 51 / 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOOU [J], [U] [E] C/ Caisse [6] ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00303
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00303
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGHH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [U] née le 26 janvier 1975 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00303
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00303
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVG Minute N° : 25/00670 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj97411 n° 25/00303
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [E] Sté MIDAS Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00303
TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00303
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 8] -Me RAHI - service des expertises (X3) Monsieur [R
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00303
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00303
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 10] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00303
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00303
MINUTE N° : 25/145 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [I] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00303
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00303
MINUTE N°25/02943 DOSSIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00303
TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CA Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître [N] [P] de la SELAS AVOLITIS Me Aurelie LEAUTE entre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00303
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00454 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBE Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00303
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZI2 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00303
TJ 97120, 30 oct. 2025, RG 25/00303
Ordonnance de référé du 30 Octobre 2025 - N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7R Page sur Ordonnance du : 30 Octobre 2025 N°Minute : 25/00387 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires. SDC ALIZES OUEST C/ [H] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL FRUCTUS-BARATHON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles