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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] 11ème civ. S1 N° RG 25/00385 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJDC Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945869b75782d5f06c51250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00385

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/00385

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZQ Minute : 25/549 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69860499cdc6046d4735039c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00385

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 décembre 2025 N° RG 25/00385 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDS5 ------------------------------- [M] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c34bcdc6046d47effca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00385

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00385

    minute n°: N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZC Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [T], [K],, [V], [B] épouse, [K] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c9acdc6046d4714478a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00385

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBF2 Minute n° 726/2025 [D] [W] épouse [Z] C/ [T] [M] [A] Le : copies certifiées conformes à Mme [Z] JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9300cdc6046d47444bd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00385

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZQ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZQ Minute n°25/00508 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ONEY BANK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e55cdc6046d473c359c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00385

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Référé DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOB Minute n° Référé JCP 25/583 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017f75782d5f06db1eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00385

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOK Minute N° : 25/00683 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecaf8cdc6046d477ab761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00385

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00385

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maguy COMBEAU 23 - Maître Vincent [Localité 5] 27 Grosse délivrée à : - Maître Maguy COMBEAU 23 - Maître Vincent [Localité 5] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f78a75782d5f06096f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00385

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00385

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/385 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a93a75782d5f061ed74f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00385

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N°25/03212 DOSSIER N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62X JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88b5cdc6046d473d56ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00385

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Monsieur [O] [G] , [J] [G] C/ [F] [U], [A] [Y], [I] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac474322238c08a0ffe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITG Minute: /2025 Société HEXAOM C/ [L] [U], [X] [U] NEE [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691490f94322238c089d7f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00385

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPJQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/299 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbcef28bf9d42b6e22842
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00385

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00385

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00385 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d148b6588a4f89aa129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00385

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PQK N° de minute : 25/00951 REQUÉRANT Monsieur [C] [Y] [U] [I], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [B], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1457e08341cb4a648ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00385

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/874 AFFAIRE : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSU Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa357a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00385

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWW N° Minute : 25/611 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa24ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00385

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00385

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4Y Minute N° JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9ef444f3ad06a6a0e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00385

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. TEBIB dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcdc07170de10e68c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1