Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 24/00066
TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 24/00066
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC6D N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [P] . MDPH CCC à Me [Localité 8] (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art
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ca other ca_bastia n° 24/00066
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00066
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/066 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7J VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 15 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023003122 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRIC
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ca other ca_rouen n° 24/00066
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/00066
N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00053 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [N] [D] [
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ca other ca_dijon n° 24/00066
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00066
[20] ([Adresse 15]) C/ [K] [P] agissant ès qualité de représentant légal de [J] [P], fille mineur [V] [P], agissant ès quaolité de représentant légal de [J] [P], fille mineur CCC délivrée le : 06/11/2025 à : - MDPH 71 - M. [P] - Mme [P] Expédition revêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00066
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 24/00066
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. L’OREE DU CAP c/ S.A.R.L. CITYA MATAS & LOTTIER N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLR7 Grosse délivrée à la SCP D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00066
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTG AFFAIRE Etablissement public Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [X] [P] [B], [I] [Y] épouse [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00066
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00066
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00066
Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00066
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 24/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HV Minute N° : 108/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat
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tj Expertise tj45234 n° 24/00066
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00066
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTC7 Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [W] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [K] [Adresse 5] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00066
TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 24/00066
DU 12 Septembre 2025 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [T] c/ [E] Répertoire Général N° RG 24/00066 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZLJ ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00066
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJT COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00066
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HPIA NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 13] (ROUMANIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Audrey
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00066
TJ 06088, 5 août 2025, RG 24/00066
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. EFG BANK / S.C.I. EZE FAMILLE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6G N° 25/00170 Du 05 Août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00066
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D23X N° MINUTE : 25/00211 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Renaud ROQUETTE avocat au barreau de Laval, substit
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00066
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZS Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [O] de la SELARL CABINET [H] [O] - 2192 Maître Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS - 1688 ORDONNANCE Le 07 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00066
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00066
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [X] , demeuran
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00066
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00066
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZY Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE, Me BRUNEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriulée au RCS de Paris sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00066
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00066
88C MINUTE N°25/287 30 Juin 2025 [M] [F] C/ [8] N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYKW CCC délivrées le : à : - [8] - Me Jessica RONDOT FE délivrée le : à : - M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispositi
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 24/00066
TJ 74281, 27 juin 2025, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE DU 27 Juin 2025- N°A25/00025 N° Rôle : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7XC A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 Juin 2025 par Madame
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