Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00030
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et
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tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/00030
TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJO / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
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ca other ca_douai n° 24/00030
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00030
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/25 n° RG : 24/0030 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj49007 n° 24/00030
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS N° du dossier : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU4P Date : 08 Décembre 2025 Affaire : SA CRÉDIT LOGEMENT c/ SCI FONTAINE-BRISEUL JUGEMENT D’ADJUDICATION ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : SA CRÉDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00030
TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/247 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DBXW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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ca other ca_reims n° 24/00030
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/00030
Arrêt n° 499 du 20/11/2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2G FM / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - SCHUCKE-NIEL - FOSSIER - VOGT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 13 décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00030
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00030
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [T] __________________ N° RG 24/00030 N°Portalis DB26-W-B7I-HZ7B Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00030
TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POP
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ AU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00030
TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 24/00030
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H] N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQV expédition délivrée à ME [B] [W] M [L] [H] CONSEIL DE L ORDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00030
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00030
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] [D] [V] né le 13 Juillet 1975 à [Localité 7], Madame [X] [Z] née le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00030
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/00030
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00030
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFKA Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son ga
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj86194 n° 24/00030
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : 25/00141 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00030
TJ 09122, 30 sept. 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00030 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPE7 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] / [N] [M] épouse [J], [U] [P], [B] [W], [E] [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Stéphane BOURDEAU, Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00030
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ Expropriations N° RG 24/00030 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3J MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Céline LHERMINIER , SEBAN ET ASSOCIES, avo
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tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00030
TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DROR JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [O] [S] [Q] C/ [X] [T] [H], [W] [J] épouse [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : Monsieur [O]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00030
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [D] N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGLB Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00030
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2VF Décision n° 21/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], né le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00030
TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW2 / JAF AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
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