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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01024

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01024

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ7 / JAF AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694922bc75782d5f063b6c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00358

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c1d75782d5f0629ade4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00359

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUC ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 694767b175782d5f0617d09f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00373

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1f175782d5f06088d03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00372

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb475782d5f06f295ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01041

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01041

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3S / JAF AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 694649a275782d5f06e99c9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00350

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b5775782d5f06e679ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00466

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYSS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322275782d5f06e4e77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00268

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Y ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eee75782d5f06e357d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00361

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUG ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [B] née le 30 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48775782d5f06d90821
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00346

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e66e75782d5f06d6ad6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01758

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01758

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPJ / JAF AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4ec75782d5f06d38564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00360

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUE ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [J] née le 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3875782d5f06d253ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00330

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b94175782d5f06cf1720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00320

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [E] DN [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850175782d5f06c4cec6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00017

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [L] [I] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 694574b475782d5f06c0e9e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00345

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945742675782d5f06c0d015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00348

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRP ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 01 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6944558675782d5f06a19c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00737

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00737

    MINUTE N° : 25/170 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMS2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. ENEDIS DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb7dcdc6046d47913e46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb6bcdc6046d472a6116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1