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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00411

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ5Z NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [11] C/ S.C.I. COFIMED prise en la personne de son gérant en exercice domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bd58cdc6046d47a29cd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00111

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD2I MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00543

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEFF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04218

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/04218

    N° RG 24/04218 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBT3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04755

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/04755

    N° RG 24/04755 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDLR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01557

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01557

    N° RG 25/01557 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDK MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02292

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/02292

    N° RG 25/02292 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/01365

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDQT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00345

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/01612

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/01612

    N° RG 24/01612 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00330

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03513

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/03513

    N° RG 25/03513 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3P MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b05f75782d5f0626eaa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01443

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b04b75782d5f0626e94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00493

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00493

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4G N° MINUTE : 25/00886 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [N] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6947384375782d5f0612eb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00385

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJVU NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.A. La CBoTerritoria C/ [Z] [U] DEMANDERESSE : S.A. La CboTerritoria [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008c75782d5f060ac920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00605

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGD3 N° MINUTE : 25/00889 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [V] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ca0c75782d5f0600799f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00405

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJVY NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. JOKER C/ S.A.R.L. MIA&CO DEMANDERESSE : S.C.I. JOKER [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2e975782d5f06ff2fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03495

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/03495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a39575782d5f06f9929b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00701

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00701

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEL N° MINUTE : 25/00890 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510275782d5f06eaeee2
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE : 25/00881 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 694637f875782d5f06e5e8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1