Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00357
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEU Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v
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ca other ca_lyon n° 25/00357
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYA décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2024j01537 du 17 décembre 2024 ch n° S.A.R.L. KRILL TP C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00357
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKS LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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ca other ca_caen n° 25/00357
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00357 - Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250018 APPELANT S.A.S. MANAGERS DU GRAND COMPTOIR [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00357
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [H] [X], [U] [X] / Société GOURENEZ NAUTIC N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52F Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ opie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00357
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00357
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Antoine GAIRE ([Localité 12]) - Me Philippe GATIN ([Localité 12]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00357
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00357
DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ4 Code NAC : 72A Société [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet PARIS ETOILE GESTION SAS C/ Monsieur [G] [S] Madame [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00357
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJWT [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00357
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHT6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00357
TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00357
RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00357 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWB 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Céline DEMAY, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00357
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKZ AFFAIRE : [Z] [V] [B] / [O] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00357
TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00357 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXU Nature affaire : 5AA N° de minute : 25/361 du 5 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00357
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/00357
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GEM AFFAIRE : [S] [T] C/ [L] [I] épouse [C], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00357
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPT DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] né le 26 Avril 1944 à [Localité 9] (EURE-ET-LOIR) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Andréann
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00357
TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/351 R.G n°25/357- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [T] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00357
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISBB AFFAIRE : c/ [V] ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [M] Entreprise individuelle exploitée sous l?enseigne KA Déco Vintage, dont le siège social est situé [Adresse 5] FOULLETOURTE, immatriculée au Registr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00357
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN5P Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me F
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ca other ca_angers n° 25/00357
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7Z AFFAIRE : [P] C/ Société BNP PARIBAS DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 13 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00357
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWE Minute n° 25/00425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [P]
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