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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00356

    CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZH3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 13 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dd1275782d5f0691fc8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00356

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKW NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [Y] [F] [S] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942df1b1655f7b766ba1750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGU4 MINUTE N° : 25/00037 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b202e195da062e04e9236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : SARL [K] IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], représentée par Monsieur [O] [K], Gérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1563cdc6046d47307cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ANTIN RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69445aef75782d5f06a1e3bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00356

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27a9cdc6046d4731d36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00356

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHU2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE EDEL, demeurant [A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKBA Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [S] [M] C/ Société GARAGE MG AUTO ONE Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Gonzague de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb36bcdc6046d4729ca5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00356

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00492 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0375782d5f06e19806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CK Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [H] divorcée [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b6bcdc6046d47321729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHT4 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fef75782d5f061c9199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00356

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00356

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2N Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00415 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE MARISOL REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 9 71 C/ [U] [Z], [N] [Z] Ordonnance not

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00356

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00356

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [M] [U] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697cea04cdc6046d474ae3a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 20 NOVEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KZ N° minute : 25/00075 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946492f75782d5f06e9813e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00356

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTCR DEMANDERESSE Madame [Z] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946614e75782d5f06edc939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00356

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wassila LTAIEF, Madame [W] [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQU N° MINUTE : 11/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fea43d68eab408b1d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00356

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUD Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebdf444f3ad06a40535
  • ca other ca_rennes n° 25/00356

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00356

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°195 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2Y S.A.S.U. CELVIA C/ Mme [S] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 12/12/2024 RG : 24/21 CADUCITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea999e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00356

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00356

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQV Minute N° 25/00564 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ada0f444f3ad06a6a125
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj38053 n° 25/00356

    TJ 38053, 13 oct. 2025, RG 25/00356

    Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8df0cdc6046d47233b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1