Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00413
TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00413
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPT Minute N° : 25/00729 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00413
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUB6 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [H], né le [Date naissance 1] 197
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tj Sursis à statuer tj30007 n° 25/00413
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00413
MINUTE N° : 25/191 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU3V / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY / S.A. MMA IARD DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00413
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00413
MINUTE N°25/03399 DOSSIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00413
TJ 45234, 5 déc. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKF DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n° 530 862 556, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean Michel LIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00413
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00413
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 - Maître Julie BENIGNO 30 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00565 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00413
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE DEFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00413
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00413
5AA Minute N° N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00413
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00413
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3T Minute : 25/434 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00413
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSKD MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00413
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00413
N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3H / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3H Minute n° 25/00497 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. C.C.C.B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00413
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00413
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMWJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00413
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00413
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_versailles n° 25/00413
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66N AFFAIRE : [E] [F] C/ S.C.I. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00413
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBTZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCIOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [R] [N] Le : copi
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tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00413
TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. FAAR dont l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00413
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XB2 N° Minute : 25/628 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [J] [Adresse 9] [Localité 13] CALIFORNIE - USA Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00413
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00413
CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS3 du rôle général [V] [P] c/ S.A.S. [Adresse 8] et autres la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00413
TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00413
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00413 N° P
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ca other ca_nimes n° 25/00413
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 21/00837 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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