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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00609 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00609

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expéditions - au JE du TJ de DUNKERQUE Cab A - La sauvegarde du Nord (passage de bras) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875a75782d5f06f47279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00609

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRF [K] [Y] [R] [Y] C/ [N] [L] [Q] [L] Le : copies exécutoires à Mme [Y] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd680bcdc6046d47c7271f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00609

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZF N° Minute : 25/742 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [R] [D] [Adresse 9] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Fleur NOUGARET-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a09475782d5f06cb0888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00609

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [D] [U], [H] [E] épouse [U] C/ [N] [T], [Z] [T] Expédition délivrée le 11/12/25

    Lire la décision → Vérifier la source 69793720cdc6046d47e994ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00609

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00609

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/609 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQH O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fa175782d5f06cadff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00609

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4Y AFFAIRE : Société ADOMA / [U] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61aacdc6046d47398749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00609

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGL6 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 12] C/ [U] [O], [J] [Z] [B] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4676cdc6046d470103d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00609

    TJ 14118, 2 déc. 2025, RG 25/00609

    N° du répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFDN 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N°25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0b5cdc6046d47b68176
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00609

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2C NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd8075782d5f06d25ee9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00609

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00609

    Référé N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Y - Page - Expéditions à : service expertises copie numérique de la minute à Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Y AFFAIRE : [Y] [Z] / [D] [N], Mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e3ccdc6046d47b1b9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00609

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C555Y MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82e7cdc6046d4789769b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00609

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    AFFAIRE : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f30983684346b64a74f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00609

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG26 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da69802bad2f30af918df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00609

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [X] [L] [C] [U] C/ S.A.S. MAESTRO SYNDIC [O] [B] épouse [G] S.A.S. MERVANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5275782d5f060428d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00609

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00609

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb525222181ceeb940ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00609

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA5 Me Thibault LEVALLOIS Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6948122875782d5f062692f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00609

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00609

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT7 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb677f30025a668fe8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00609

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00609

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LIMONI + 1 CCC Me TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.C.I. OPSYLANE INVEST c/ S.A.S. BURO AMENAGEMENT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b031e97b8c182997c75a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00609

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00609

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f112481d356bd2a02ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00609

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBC3 Mme [B] [M] C/ M. [F] [U] NOTIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e290da7cb996dc9ce48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1