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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00474

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00474

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6946902075782d5f06f5f894
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00474

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBM2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBM2 Minute n° 25/00528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861da9cdc6046d4738b142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00474

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3F Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. SODICOOC C/ [P] [X] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bcfccdc6046d47a28d17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00474

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCO DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valable

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e51f75782d5f06233e70
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00474

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00474

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00474 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 698121bbcdc6046d47aed0ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00474

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00474

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00215 DE GUEBWILLER [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b78ecdc6046d47dd4eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00474

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00474

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00356 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7C3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 694651cc75782d5f06eb114b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00474

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/997 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6375782d5f06082b0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00474

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEDN ------------------------------- [C] [D] ès qualité de représentant légal de [F] [G], né le 29.11.2007 [Y] [Z] ès qualité de représentant légal de [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a81acdc6046d472e6f8f
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00474

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00474

    5AA Minute N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697a64bccdc6046d4705d731
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00474

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème CHAMBRE CIVILE Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY2 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président GREFFIER : Madame LANOIX DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb9bcdc6046d470be137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00474

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFNH N° MINUTE : 25/00184 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697556c1cdc6046d479c0e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00474

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00474

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/474 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKA O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dc675782d5f06e278c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00474

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 25/00474

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWD AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [M] épouse [T], [P] [T] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a24dcdc6046d47ed8520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00474

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LQ6 N° Minute : 25/01226 AFFAIRE [D] [K] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6917079ae097417ee1be85ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00474

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 457 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00474 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a41b4322238c089ff438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00474

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE32 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR MMA IARD dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a200cdc6046d470822ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00474

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00474

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fb54322238c089d6429
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00474

    TJ 29232, 24 oct. 2025, RG 25/00474

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170998e097417ee1bee72e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00474

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X67 N° Minute : 25/633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P], [K] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [D] [G] [V] [W] [Adresse 12] [Localité 9] DEMANDEURS Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1