Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00146 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00146

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [F] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca50cdc6046d478c467d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00146

    Minute n° RG N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHR Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd2cdc6046d470893e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00146

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHBS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ASPADIS don

    Lire la décision → Vérifier la source 6983628ecdc6046d47e38254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00146

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00146

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d78975782d5f06224160
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00146

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00146 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [J] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69945387cdc6046d47ad6701
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00146

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6D du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001302 N° de minute 25/01730 affaire : [R], [V] [D], [S], [I] [H] [M] épouse [D] c/ S.C.I. CHAUMES Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fc2cdc6046d4734dccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00146

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPF SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S] [C] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d66cdc6046d47349044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43M MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bedf6cdc6046d472e09d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00146

    53B Minute N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71edcdc6046d473b0c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00146

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTS DEMANDEUR : Société d’économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b0175782d5f06ca1b18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00146

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPK7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0344 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10e0cdc6046d47302ed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00146

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNN MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [L] [W] [I], [Z] [E] [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [E] [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69786f44cdc6046d47d72528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00146

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a9a3cdc6046d47f166c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00146

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00146 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b8bdcdc6046d47dd65a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° : 25/00193 Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6VI Affaire : [B] [T], S.A.R.L [T] C/ [P] [F] épouse [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. HEUDES-LAINE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b79cdc6046d47a7eff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00146

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00146

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ff75782d5f06e97915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00146

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIG JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [T] [Y], [W] [P] C/ [U] [V] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Novembre 2025 à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f0dcdc6046d474c5cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00146

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. SOREC, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb67ecdc6046d472a0616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00146

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR22 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES (RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b61f4cdc6046d471c5199
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00146

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00305 Nature : 89A N° RG 25/00146 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHRF [H] [X] c/ [14] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11b0cdc6046d4766cc68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1