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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009676
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsie
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tcom 8501 n° 2025009653
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieu
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tcom 8501 n° 2025009646
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc
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tcom 8501 n° 2025009599
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009599
R.G. : 2025009599 P.C. : 2025J456 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 8501 n° 2025009550
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009550
R.G. : 2025009550 P.C. : 2025J425 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [I] [P] déposée le 13 novemb
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tcom 8501 n° 2025009502
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009502
R.G. : 2025009502 P.C. : 2025J402 P.C. : 2025J40 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [J] [E] et de Monsi
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tcom 8501 n° 2025009463
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009463
Numéro de rôle : 2025009463 PC : 2025J510 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Terroir Vendéen Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pré
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tcom 8501 n° 2025009021
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025009021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Mons
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tcom 8501 n° 2025008966
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008966
Numéro de rôle : 2025008966 PC : 2025J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI ARSO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard T
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tcom 8501 n° 2025008965
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008965
Numéro de rôle : 2025008965 PC : 2025J406 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA GOURMANDINE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsie
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tcom 8501 n° 2025008962
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008962
Numéro de rôle : 2025008962 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TE
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tcom 8501 n° 2025008953
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Q] ENTRETIEN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Mons
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tcom 8501 n° 2025008951
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [O] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur
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tcom 8501 n° 2025008350
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER,
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tcom 8501 n° 2025008321
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025008321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [R] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur
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tcom 8501 n° 2025006339
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025006339
R.G. : 2025006339 P.C. : 2023J211 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2025006333
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025006333
R.G. : 2025006333 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, J
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tcom 8501 n° 2025005684
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025005684
R.G. : 2025005684 P.C. : 2025J77 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [Q] déposée le 13 mai 202
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tcom 8501 n° 2024007369
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007369
R.G. : 2024007369 P.C. : 2022J306 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024007363
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2024007363
R.G. : 2024007363 P.C. : 2022J308 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assist
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