Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03460
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03460
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4N ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASS
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ca other ca_montpellier n° 25/03461
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4P ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [U], [K], [S] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOC
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ca other ca_montpellier n° 25/03462
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOC
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ca other ca_montpellier n° 25/03826
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (SPLETH) immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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ca other ca_montpellier n° 25/04616
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZHY REQUETE EN OMISISON DE STATUER Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 25/04841
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZV3 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 25/05209
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/05209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 MAI 2022
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00720
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4EX O R D O N N A N C E N° 2025 - 737 du 18 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE D'UN ARRE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00721
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FH O R D O N N A N C E N° 2025 - 738 du 18 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00722
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FI O R D O N N A N C E N° 2025 - 739 du 18 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 19/03689
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 19/03689
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 19/08216
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 19/08216
ARRÊT n°25/1767 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08216 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOID Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 20/00697
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/00697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 20/04829
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/04829
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04829 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXUK Décisio
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ca other ca_montpellier n° 20/05042
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/05042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05042 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/07076
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/07321
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07321
ARRÊT n°25/1773 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07321 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH66 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/07327
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07327
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7J Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 21/07365
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07365
ARRÊT n°25/1774 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07365 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBQ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/07420
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFE Décision déférée à la Cour : Jugement du
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