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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00338

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTK ============== Etablissement public OPH HABITAT DROUAIS C/ [D] [M], [T] [G], [Y] [N] [G], [S] [G] Copie exécutoire délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aabc75782d5f06ccb87f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00338

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00338 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6946096a75782d5f06dc6283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00338

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPU Nature affaire : 54G MI n°25/376 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789f75782d5f06f1dcd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00338

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 2], sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697550decdc6046d479ba13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00338

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00338

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMS Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00456 AFFAIRE : [V] [T] C/ [I] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

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  • ca other ca_bastia n° 25/00338

    CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 25/00338

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/338 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDB JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/06 [A] C/ [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69315be183684346b63a42d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00338

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me REYÉ -Me BENOIST -service des expertises (X3) Monsieur [U] [N]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00338

    TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00338 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCCS 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [R] ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69785583cdc6046d47d54e60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 Affaire : [6] contre : M. [J] [O] Dossier : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMT Décision n° 1 074/25 Notifié le à - [6] - M. [J] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 6948279d75782d5f062829aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00338

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TV Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64f9cdc6046d47749142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00338

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5CE Minute : JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 [B] [Y] épouse [D] [X] [D] C/ [V] [C] épouse [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d8fcdc6046d47efd5a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00338

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4F N° minute : 25/00407 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be10cdc6046d478b6f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00338

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00338

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00338 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIUQ du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01669 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. CIREM Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946340475782d5f06e535be
  • ca other ca_angers n° 25/00338

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00338

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, faisant fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac61eafcd9ba2a73962fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00338

    TJ 2b033, 26 nov. 2025, RG 25/00338

    RF / LD / PA MINUTE N° : 371 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM74 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc0cdc6046d4721bdaf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00338

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 419 395 694 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5b8ccdc6046d47740049
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00338

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00338

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal MOMMEE 68 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître [O] [S] 71 - Maître Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 694749c375782d5f0614e6dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00338

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAE MINUTE N°2025/ 626 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. à conseil d’administration PROMOLOGIS c/ [M] [W] Copie délivrée à prefecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ab8cdc6046d47e6f560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00338

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00338

    MINUTE N° : 25/902 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54528b6588a4f89997a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00338

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIM LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c605b8b6588a4f89b1c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1