Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02239
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02239 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOSD Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 15] 1951 à [Localité 32] (78) demeurant [Adresse 31] [Localité 25] représenté par Me Oriane DONTOT, avoc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02919
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRP N° de Minute : 25/2801 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00417
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00417
MINUTE N° N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OS Madame [U] [A] épouse [K] Monsieur [Y] [K] C/ Monsieur [F], [Z] [T] Madame [R], [W] [C] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02917
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02917
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRD Ordonnance du 18 décembre 2025 N° minute : 25/27
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00248
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [U], [L] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aude LACROIX Expédition certifiée conforme délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00233
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00233
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00233 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUI Minute : 25/00354 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 décembre 2025 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [G] [L] [R] copie certifiée conform
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00224
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP7 Minute : 25/00353 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 17 décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [G] [O] copie certifi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00201
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAM ORDONNANCE DE REFERE Du : Société LOGIREP C/ [L] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Christian PAUTONNIER Expédition certifiée conforme délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01614
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIA Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [K] [U], [T] [U] DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR, au capital de 842 344 356 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00059
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02153
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/02153
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 25/02153 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2Y DEMANDEUR : Madame [W] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00152
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02626
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/02626
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/02626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHDJ DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [M] ([P] sur l'acte de mariage) épouse [B] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01770
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 24/01770
Pôle social - N° RG 24/01770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQSV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04078
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/04078
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 23/04078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDP DEMANDERESSE : Madame [P] [S] épouse [O] née en 1990 à [Localité 16] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 9
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04502
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 21/04502
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 21/04502 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUF DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [Z] [R] épouse [P] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (CAMEROUN) de nationalité Fr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05110
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/05110
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 25/05110 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBZ DEMANDEUR : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00550
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00550
Pôle social - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [R] épouse [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02912
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPL N° de Minute : 25/2794 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [C] [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre
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