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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHS BDF N° : 000224013230 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [B] [A] C/ [11], [9] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd1dcdc6046d47cbe9cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00172

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTR MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SP PATRIMOINE RCS de [Localité 5] : 794 481 960 agissant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 694633d475782d5f06e52d74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. BDP dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e15275782d5f06d5ca98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00172

    TJ 38544, 9 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEK Minute n° CADUCITE Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le : à Société [1] URSSAF RHONE ALPES la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES DÉCISION DE C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00172

    Minute n° 25/00319 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2R3 [H] [G] C/ S.A.S. [Q] [E] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] DEMANDEUR(S) : Société AXA PARTNERS - DUBOIS RAVILLY, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94580cdc6046d479310c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00172

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00172

    Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/228 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6ec75782d5f06d15292
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00172

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00172

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3R Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c7a075782d5f06211930
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00172

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NR le copie+copie executoire Me [Localité 8] copie Mme [N] copie sous-préfecture JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948626175782d5f062da931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUC MINUTE N° : S.A. SEQUENS c/ [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eecd75782d5f06d81e5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00172

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCU ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 Société [V] RESIDENCES C/ [N] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694729dc75782d5f0610a0ef
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00172

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°: N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTS7 AFFAIRE :[Z], [G], [X], [W] [A] [R] C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c65acdc6046d47a35c7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00172

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7775782d5f06dac8b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00172

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE54 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad2502bad2f30af9df32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00172

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4V4 AFFAIRE : [Z] [E], [V] [M] épouse [E] C/ [L] [F], [N] [T] épouse [F], S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da64b02bad2f30af8e711
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00172

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K5 Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Philippe GUILLOTIN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99c402bad2f30af68ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00172

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJIG N° de Minute : L 25/00635 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946276175782d5f06e12829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00172

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FI Minute n°25/00443 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 698623bbcdc6046d4739203d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00172

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°252 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4E7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835e43d68eab408d0c56
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00172

    TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4L Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 690483eb82c7820b7f260d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00172

    TJ 2a004, 27 oct. 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDGV N° de Minute : JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855be6cdc6046d4720b9eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1