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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01679 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01679

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/01679

    LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Sonia LEVREL de la SELARL ARES CE à M. [Z], CCC Dossier JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9a275782d5f062d2e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01679

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2239 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSW Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 694580aa75782d5f06c38d9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01679

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/01679

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c1875782d5f06ca4a05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01679

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01679

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979047fcdc6046d47e4c6f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01679

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01679

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR7 [B] [N] [K] C/ [W] [T] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hélène TERRIEN-CRETTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69761811cdc6046d47a93f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01679

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01679 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEE7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab42f444f3ad06a681d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01679 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa4515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01679

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYW AFFAIRE : S.D.C. GROUPES DES MAZZIS, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [E] [F] époux [Z] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01679

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [E] [X] [S] [B] épouse [X] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b900c0b2cff758bc756f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01679

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa437e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01679

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/01679

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01679 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISDX Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Charlotte GAUCHON JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa025f09f7fee0f13d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01679

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01679

    Min N° 25/00637 N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QI M. [Y] [K] Mme [J] [R] épouse [K] C/ Mme [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [J] [R] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06c03
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01679

    TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01679

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Elodie LANOË Dossier n° N° RG 25/01679 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPF N° minute : 25/ 1608 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8adf41388e7853ac0010
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01679

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01679

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c372b5e5e648cc09d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne CARREL..................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01679

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3G N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cdb8daa57c7f66a7fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01679

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BET AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 6] ([3]) C/ M. [L] [F] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40318f105e58d1ae63e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01679

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01679

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a048f105e58d1ae7684
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01679

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1679 - JLD hospitalisation M. [Y] [L] [D] né le 01/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 16H05 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4662887d03aa69fcc89d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01679

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01679

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 11h52 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a23e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1