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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00241

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00241

    - N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n°25/975 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYBH JUGEMENT DE RÉVOCATION DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT-CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcf175782d5f06cfb645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00241

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00241

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4NO N° MINUTE 25/00645 AFFAIRE : [C] [N] C/ MSA DE MAINE ET [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16ecfcdc6046d47e7981d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00241

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EQ DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a5f75782d5f06c5b23e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00241

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URO Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33e3cdc6046d4716aca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00241

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMTN - 30B AFFAIRE : Société E.B. C/ Société ARTEMIS EVENTS Copies le 4 décembre 2025 à : Me Sandra CABOS Me Quentin SUCAU Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Sandra CABOS TRIBUNAL JUD

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00241

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAE AFFAIRE : Société CREALEX / [H] DEMANDEUR : Société CREALEX, agissant par Monsieur [N] [V], entrepreneur individuel ayant son siège 30 Bis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d0ccdc6046d4788d7a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00241

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00241 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AJ N° Minute : 25/00302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 27 Juillet 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hugues SENLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b42cdc6046d4730ebf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00241

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6Z Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gwennaëlle LE BRUN Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Stéphane PILON Me Vanessa POISSON - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 697b269acdc6046d4714ef5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00241

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTOT _________________________ Minute N° 2025/0301 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f41cdc6046d473ac669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00241

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CU Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55ecdc6046d47f5646b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00241

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme à : [G] [P], [V] [X] [K] épouse [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c797bcdc6046d473bc5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00241

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYS2 ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYS2 Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [G] épouse [N], née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ffc75782d5f060d19d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00241

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00241

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7P Page sur 4 Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00409 AFFAIRE : [P] [G] [M] [Z] C/ Syndicat. des copropriétaires [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LACLUSE & CESAR S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5905cdc6046d4738c9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00241

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMH N° minute : 25/00389 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL BR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d9dcdc6046d472ff933
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00241

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00059 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [B], [V], [Y] [H] par l’intermédiaire de son conseil, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691da29b02bad2f30af7dba7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00241

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZA-W-B7J-[Localité 7] Minute n° 25/499 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e16cdc6046d47e5549a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00241

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : 25/01166 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00241 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [U] [T] [M] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946121775782d5f06ddca3d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68224 n° 25/00241

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00159 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIY

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00c25222181ceeb9c849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00241

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EWGW DEMANDEUR Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR S.A.S. DELTA SAVOIE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5b05cc9fa7cae6040d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO4 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4421f8a20b910ffb025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1