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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00111

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD2I MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b30c75782d5f06271d26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00111

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBQB N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3604cdc6046d4732decc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00111

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute N° RG 25/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z36A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le HU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98a8cdc6046d47252e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00111

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00111

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2166cdc6046d470ae084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00111

    TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00111

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXB _________________________ Minute N° 2025/0296 JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694635bd75782d5f06e58678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00111

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00111

    MINUTE : 25/01069 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RI AFFAIRE : Société [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80433cdc6046d47afd26b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00111

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [17] prise en la personne de Maître [C] [N] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 697c35aacdc6046d4732d99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00111

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKS PARQUET : AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbc1cdc6046d470ccf29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00111

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3X Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Virginie CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c06e75782d5f06fec35d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00111

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00111

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698567f8cdc6046d47217fd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00111

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00111

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYNV NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANV

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj87085 n° 25/00111

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : Vu l'assignation en séparation de corps en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6947340975782d5f06124428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00111

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [F] [G] poursuit les diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b11e4322238c08a17f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00111

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00111

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [L] par LRAR - au dossier copie exécutoire délivrée le : -à Mme [P] [L] par LRAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f557bcdc6046d47babaee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00111

    Minute n° RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2G Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [B] [E] [W] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44c9cdc6046d478341d1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00111

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DU PÔLE DE RECOUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8ef1f8a20b910fff327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFN Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° S.A. [7] C/ [X] [M], Société [Adresse 8], Société [10], Société [12], S.A. [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a73d4322238c08a055b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [G], [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2f43d68eab408b1242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00111

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00111

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Y] [L] __________________ N° RG 25/00111 N° Portalis DB26-W-B7J-IJYV JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909194774f11989f34e99de
  • tj Autre décision avant dire droit tj38053 n° 25/00111

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00111 Le : 30 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Colin BERTHIER, Me Audrey GELIBERT, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de2e097417ee1bf4568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1